Statuts de l'Association Namthar

Dénomination et siège

Article 1
Namthar est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre.

Article 2
Le siège de l'Association est situé dans le Canton de Genève.
Sa durée est indéterminée.

Buts

Article 3
3.1. L'Association Namthar est une entité à but non lucratif active dans le domaine de la préservation du patrimoine, de l'art, de la culture et de l'héritage tibétains qui a principalement été organisée afin :
(A) de sensibiliser le public à leur importance en tant qu'héritage et patrimoine commun de l'humanité et de la disparition progressive de ce patrimoine et de cet héritage;
(B) de promouvoir auprès du public l'importance de leur préservation;
(C) de mobiliser les acteurs économiques et politiques en les associant aux actions de l'Association et en leur permettant de s'engager dans une démarche active de préservation;
(D) d'agir par la mise en place de programmes qui permettent d'apporter des réponses concrètes aux menaces qui pèsent sur le patrimoine et l'héritage tibétains; et
(E) d'effectuer toute opération en rapport direct ou indirect avec son but.

3.2. Afin de réaliser ses buts, l'Association Namthar peut notamment mener les activités suivantes :
(A) organisation et promotion d'événements culturels et artistiques, tels que séances, festivals, séminaires, projets de recherche, initiatives de formation, expositions ;
(B) réalisation et promotion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques ;
(C) organisation de colloques, conférences et débats ;
(D) traductions de textes et d'enregistrements ;
(E) édition et promotion de livres ou de documents en tibétain et en traductions dans différentes langues ;
(F) création de sites Internet pour la diffusion d'informations relatives à la préservation du patrimoine et de l'héritage tibétain, et la diffusion libre de textes tibétains et de traductions dans différentes langues ;
(G) organisation de conférences et d'expositions dans les écoles ;
(H) organisation et financement de voyages de découverte du patrimoine et de l'héritage tibétains ; et
(I) promotion et soutien à la préservation de sites patrimoniaux.

Ressources

Article 4
Les ressources de l'Association proviennent au besoin :
•de dons et legs
•du parrainage
•de subventions publiques et privées
•des cotisations versées par les membres
•de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5
Peut être membre de l'Association toute personne qui paie les cotisations fixées par l'assemblée générale chaque année. Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales (i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et (ii) n'étant pas salariées de l'Association.
L'Association est composé de:
•Membres fondateurs
•Membres actifs
•Membres d'honneur
Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale qui se prononce sur elles.
La qualité de membre se perd:
•par décès
•par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité
•par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
•par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.
Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social. Le patrimoine de l'Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Article 6
Les organes de l'Association sont :
•L'Assemblée générale,
•Le Comité,
•L'organe de contrôle des comptes

Assemblée générale

Article 7
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

Article 8
L'Assemblée générale:
•se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres
•élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
•prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
•approuve le budget annuel
•contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs
•nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
•fixe le montant des cotisations annuelles
•décide de toute modification des statuts
•décide de la dissolution de l'Association.

Article 9
L'Assemblée générale est présidée par un membre du comité.

Article 10
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'Association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 12
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
•L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
•le rapport du Comité sur l'activité de l'Association pendant la période écoulée
•les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
•la fixation des cotisations
•l'adoption du budget
•l'approbation des rapports et comptes
•l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
•les propositions individuelles.

Comité

Article 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 14
Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'Assemblée générale.
La durée du mandat est de 5 ans renouvelable 4 fois.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'Association l'exigent.

Article 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Les employés et les chargés de projet qui sont rémunérés de l'Association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.

Article 16
Le Comité est chargé:
•de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
•de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
•de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
•de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'Association.

Article 17
L'Association est valablement engagée par la signature individuelle des membres du comité.

Dispositions diverses

Article 18
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'Association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

Article 19
En cas de dissolution de l'Association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 26 décembre 2013 à Zurich.